Lors tout d’un licenciement, la rupture du contrat de travail n’intervient jamais immediatement.

Lors tout d’un licenciement, la rupture du contrat de travail n’intervient jamais immediatement.

Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).

  • Cas general
  • Alsace-Moselle

Cas general

Tout replier Tout deplier

De quoi s’agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation de la lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat de travail.

Le preavis est-il obligatoire ?

Tout salarie licencie (que votre soit pour motif personnel ou economique) doit executer un preavis, sauf en cas suivants :

  • Dispense du preavis avec l’employeur
  • Licenciement pour faute i  fond ou faute lourde
  • Licenciement Afin de inaptitude
  • Cas de force majeure
  • Impossibilite d’execution (perte du permis de conduire, entre autres)

Pendant le preavis, le salarie devant effectuer son preavis continue de travailler dans La Societe, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

Le temps de preavis varie en fonction de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, dans les conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

Le temps du preavis reste fixee :

  • Soit par la convention collective
  • Soit par accord collectif
  • Soit par le contrat d’embauche ou les usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

Entre 6 mois et 2 ans

La longueur du preavis reste fixee a 1 mois.

Au moins 2 annees

La duree du preavis est fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

Le temps du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double d’la duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.

Un simulateur permet de determiner la duree de votre preavis par rapport i  votre convention collective :

Estimer la longueur du preavis de licenciement en fonction de la convention collective

Ministere charge du boulot

A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) vont pouvoir prevoir votre preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.

Point de depart du preavis

Notre preavis commence Au moment d’une premiere presentation d’la lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (aussi si le salarie n’a nullement recupere le courrier).

Dispense du preavis

L’employeur peut dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne est en mesure de pas s’y opposer. Le salarie doit percevoir une indemnite compensatrice de preavis, Afin de la periode de preavis non effectuee.

Notre salarie est en mesure de reclamer a ne pas executer son preavis, mais le employeur n’est jamais oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est gui?re oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.

Si le salarie reste dispense d’effectuer son preavis, il peut se faire embaucher via une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

A savoir : la dispense du preavis ne modifie pas la date a laquelle le contrat te prend fin.

Report ou suspension du preavis

  • Conges payes
  • Maladie
  • Accident de trajet
  • Accident du projet ou maladie professionnelle

Conges payes

Dates des conges fixees avant la notification du licenciement

Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete reclame a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis est prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.

A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Dates des conges fixees apres la notification du licenciement

Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete demande a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent pas le preavis. Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge de la duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Licenciement notifie pendant des conges payes

Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.

A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Maladie

L’arret de travail pour maladie non technique ne suspend jamais et n’interrompt nullement le cours du preavis.

Par consequent, le preavis n’est pas prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient bosser si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident de trajet

L’arret d’embauche suite a votre accident de trajet ne suspend pas et n’interrompt nullement le cours du preavis.

Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient bosser si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A avouer : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident du bricolage ou maladie professionnelle

L’arret d’embauche pour cause d’accident du boulot ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis est prolonge d’une duree equivalente a celle de l’arret de travail.

Alsace-Moselle

Mes salaries exercant un activite au sein des departements une Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont soumis a des dispositions particulieres concernant la longueur du preavis.

Le salarie a droit a un preavis :

  • D’un jour si sa remuneration est fixee avec jour
  • D’une semaine si une remuneration reste fixee par semaine
  • De 15 semaines lorsque une remuneration est fixee par mois
  • De 6 semaines Quand sa remuneration reste fixee par trimestre ou par periode plus longue

Les gens suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :

  • Professeurs et individus employees chez des particuliers
  • Commis commerciaux : titleContent
  • Salaries dont la remuneration est fixe, charges de maniere permanente en direction ou la surveillance d’une activite, ou d’une partie de celle-ci
  • Salaries dont la remuneration reste fixe, a qui seront confies des prestations techniques necessitant une certaine qualification

A noter : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) pourront prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.

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